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Peut-on licencier un salarié pour une publication sur LinkedIn ?

Mai 2022 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)

On savait déjà qu’un salarié peut être licencié en raison du trouble objectif qu’il crée à l'égard de son entreprise, suite à la publication de contenus tendancieux sur les réseaux sociaux.

Une nouvelle jurisprudence vient de confirmer que la publication de documents internes à l’entreprise sur les réseaux sociaux d’un salarié peut justifier son licenciement disciplinaire.

Motif : le non-respect du secret professionnel et de l’obligation de confidentialité qui figurent dans son contrat de travail.

Lorsque travail et réseaux sociaux ne font pas bon ménage…

Un salarié a l’obligation de respecter son obligation de loyauté pendant toute la durée d'exécution de son contrat de travail. À ce titre, il ne doit pas divulguer les informations dont il aurait connaissance dans l'exercice de ses fonctions. C’est en tout cas la solution rendue le 23 février dernier par la Cour d’appel de Paris.

Quels étaient les faits ?

Un salarié est licencié pour avoir diffusé sur le réseau social professionnel Linkedin des images de coupes et géométries d’un moteur. Pour l’entreprise, ces images proviennent de documents internes et sont considérées comme sensibles, car susceptibles d’être exploitées par ses concurrents.

L’employeur reproche donc au salarié d’avoir enfreint l’obligation de confidentialité qui figurait dans son contrat de travail. Il s’appuie également sur le règlement intérieur de l’entreprise, qui exige des salariés une « discrétion absolue » sur les informations et procédés de fabrication dont ils ont connaissance dans le cadre de leurs fonctions.
Le salarié licencié, de son côté, affirme que les informations qu’il a publié sur LinkedIn étaient librement accessibles aux tiers. Il invoque notamment le fait que ces images provenaient d’un poster affiché dans les locaux de l’entreprise, ce qui dément leur caractère confidentiel.

Ce qu’il faut retenir : la violation d’une obligation de confidentialité est punissable, même sur les réseaux sociaux

La Cour d’appel de Paris a rejeté dans son arrêt les arguments du salarié, au motif que celui-ci devait respecter les obligations figurant à son contrat de travail. En l'espèce, il s’agissait d’une obligation de confidentialité et de respect du secret professionnel.
Son comportement constitue donc un manquement avéré à ses obligations contractuelles, car les images publiées sur LinkedIn étaient issues de documents internes qui n’étaient pas destinés à être vues par des tiers. Par ailleurs, le salarié les a postées sans vérifier les obligations auxquelles il était tenu par son contrat de travail.

Attention, donc, aux contenus postés sur les réseaux sociaux ! Cet arrêt de la Cour d’appel de Paris est un bon rappel du fait qu’Internet est aussi “la vraie vie” et que les obligations contractuelles des salariés ne s’arrêtent pas à ce qu’ils postent sur leurs réseaux, qu’ils soient privés ou publics…

Ainsi, de la même façon, il est possible de licencier un salarié qui a publié des images confidentielles (ici : des photographies du défilé de la nouvelle collection de son employeur) sur son compte privé Facebook, alors qu’il était soumis à la clause de confidentialité insérée dans son contrat de travail (Cass. soc. 30 sept. 2020).

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