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Réforme de l’assurance chômage : ce qui change à partir du 1er décembre
Décembre 2021 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)
Si la réforme de l’assurance-chômage s’applique officiellement depuis le 1er octobre 2021, l'entrée en vigueur de certaines dispositions, soumises à l'amélioration des indicateurs du marché de l’emploi, aura finalement lieu le 1er décembre 2021.
Voici ce qu’il faut savoir sur les changements à venir.
Ce qui va changer suite à la réforme :
- La période de travail minimum pour accéder au chômage sera ramenée à 6 mois sur les 24 derniers mois, au lieu de 4 mois sur 28 précédemment. Cette nouvelle règle d'éligibilité des droits était entrée en vigueur le 1er novembre 2019, avant d’être suspendue pendant la crise sanitaire. Elle s’appliquera à partir du 1er décembre 2021.
- Le seuil minimum pour le rechargement des droits au chômage est actuellement de 4 mois. Cela signifie qu'il faut avoir travaillé 4 mois au minimum pour pouvoir bénéficier du rechargement de ses droits. Cette durée sera allongée à 6 mois à partir du 1er décembre 2021.
- Une dégressivité de l'indemnisation est instaurée à partir du 7e mois pour tous les salaires supérieurs à 4 500 euros bruts mensuels. A compter du 7e mois, les bénéficiaires de l’assurance chômage seront indemnisés à un taux réduit, pendant la durée restante de leurs droits. Si le montant de l’allocation journalière avant dégressivité était situé entre 85,18 € et 120,96 €, le montant de l’allocation à taux réduit sera de 85,18 €. Enfin, si le montant de l’allocation journalière avant dégressivité était supérieur à 120,96 €, le montant de l’allocation sera réduit de 30 %.
- Un système de bonus-malus est instauré dans les entreprises de plus de 11 salariés pour lutter contre le recours trop fréquent aux CDD ou aux missions d'intérim. Le bonus-malus consiste à moduler le taux de contribution d’assurance chômage à la hausse (malus), ou à la baisse (bonus), en fonction du taux de séparation des entreprises concernées. Qu’est-ce que le taux de séparation ? Globalement, il correspond au nombre de fins de contrats de travail ou de missions d’intérim assorties d’une inscription à Pôle emploi. Si les entreprises concernées recourent aux contrats courts davantage que la médiane des autres entreprises de leur secteur, elles se verront appliquer un malus. Une contribution supplémentaire au financement de l’assurance chômage, pouvant aller jusqu’à 1% de leur masse salariale, leur sera alors demandée. A noter : l’entrée en vigueur de cette mesure est reportée à juillet 2022.
- Un nouveau mode de calcul de l'indemnisation est instauré, basé non plus sur les seuls jours travaillés mais sur le revenu mensuel du travail, ce qui inclut donc les périodes non travaillées.
Pour en savoir plus sur la réforme de l’assurance chômage, des informations sont disponibles sur le site vie-publique.fr.
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